Conditions Générales de Vente

 

 

 

A jour le 29 novembre 2023

 

Mentions légales

Société :

Kyaoso - société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 832 783 468 et dont le siège social est situé 15, rue Claude Terrasse à PARIS (75016).

Téléphone : +33 1 47 17 82 36

Directeur de la publication : Mehdi Filali-Sadqi

 

Hébergement :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

 

Responsabilités :

La responsabilité de la société Kyaoso ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

- en cas d'interruption de SERVICE du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des MEMBRES du site

- en cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser le site par tout MEMBRE du site,

- en cas de dommages d'équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d'une connexion au site.

La société Kyaoso ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.

En tant que MEMBRE du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

En aucun cas la société Kyaoso, ses employés, ses préposés, fournisseurs ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation du site ou d'une quelconque information obtenue sur le site www.kyaoso.com.

 

Contenus du site - Propriété intellectuelle :

L'ensemble des informations contenues dans le site, c'est-à-dire l'ensemble des lignes de codage, la structure générale, la charte graphique et l'ensemble des contenus diffusés (images, photos, textes etc.) sont protégés par la législation française et internationale en vigueur.

Il est ainsi strictement interdit aux MEMBRES de reproduire, diffuser ou de céder les données, contenus et/ou informations du site auxquels ils pourraient avoir accès par tous moyens, au bénéfice d'un tiers et de quelque façon que ce soit, à titre gratuit ou onéreux et ce, quels que soient leurs rapports avec ce tiers.

Toute représentation, reproduction ou exploitation totale(s) ou partielle(s) du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, à quelque titre que ce soit par un MEMBRE est par conséquent interdite et constituerait des actes illégaux susceptibles d'engager la responsabilité civile et pénale des personnes qui s'y sont livrées.

En dehors du droit d'utilisation consenti à chaque MEMBRE pour l'utilisation du SERVICE, toutes les restrictions résultant de l'application du code de la propriété intellectuelle et des législations internationales en vigueur s'appliquent.

En tous temps et de toutes manières, nul ne peut créer un lien hypertexte vers le site Kyaoso.com ni vers aucun de ses sous-sites, sites liés, ou vers l'un de ses composants, sans en avoir préalablement fait la demande auprès de son administrateur et en avoir reçu autorisation expresse. Tout préjudice subi par le site kyaoso.com, ses sous-sites, sites liés, son éditeur et/ou hébergeur du fait de l'établissement d'un tel lien en dehors du respect des conditions établies ci-dessus pourra donner lieu à des poursuites et demandes de dommages et intérêts.

Est strictement interdite la reproduction de tout élément du site ou la présentation sur des sites tiers d'éléments du site sous forme de « Framing », « in line linking » ou tout système apparenté. L'autorisation obtenue dans le respect des conditions établies ci-dessus de mettre en place un lien hypertexte n'autorise en aucune façon à proposer l'envoi d'un message pré-rédigé à une adresse mail liée au site ou la mise en place d'un système permettant l'envoi massif de messages quelle qu'en soit la nature.

 

Loi informatique et Libertés :

Le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Tous les MEMBRES sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. Les informations et données que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire de celles-ci par les MEMBRES.

Les informations et données concernant les MEMBRES sont pour certaines signalées comme telles, nécessaires à la gestion des annonces, des réservations et à nos relations commerciales, et pour d'autres, utiles pour connaître nos clients et améliorer nos offres. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des SERVICES et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers à l'opération. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ; ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les SERVICES que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, l'ensemble des MEMBRES dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Tout MEMBRE souhaitant exercer ses droits en la matière pourra en informer l'administrateur du site via le formulaire de contact disponible sur le site kyaoso.com ou en utilisant l'adresse e-mail suivante : contact@kyaoso.com.

Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante :

Société Kyaoso -  SERVICE clients - 15, rue Claude Terrasse à PARIS (75016).

N° SIREN : 832 783 468
Code APE : 8220Z
Téléphone : +33 1 47 17 82 36
Le MEMBRE est informé que, lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation.

Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier un MEMBRE mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser, de la manière suivante :

- Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft)" : cliquez sur la barre de menu sur "affichage" puis sur "options" puis sur "avancées". Parmi différents avertissements que vous pourrez activer, le quatrième est intitulé "demander une confirmation avant d'accepter les cookies" et, uniquement sur Internet Explorer 4, choisissez "désactiver l'utilisation de tous les cookies" ;

Chaque MEMBRE dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l'accès du MEMBRE au site.

 

Conditions Générales de vente et d’utilisation

 

Préambule

L'utilisation du SERVICE Kyaoso en tout état de cause, l'obtention de la qualité de MEMBRE et le fait de réserver un espace de pratique entraînent une acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation et mentions légales.

 

Les conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des   SERVICES KYAOSO, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

 

Les Conditions Générales de Vente et d’utilisation sont imprimables à l’adresse suivante : https://kyaoso.com/tos/

 

Article préliminaire

Les MEMBRES du SITE KYAOSO.COM sont les utilisateurs du  SERVICE KYAOSO. Ces MEMBRES peuvent être des MEMBRES UTILISATEURS ou des MEMBRES PARTENAIRES.
Sont dénommés « MEMBRES UTILISATEURS » les MEMBRES utilisant le  SERVICE KYAOSO à l'effet de réserver des espaces de pratique loués à un MEMBRE PARTENAIRE.
Sont dénommés « MEMBRES PARTENAIRES » les MEMBRES mettant à disposition des MEMBRES UTILISATEURS un ou plusieurs espaces de pratique, quelle qu’en soit l’activité.

 

Article 1 : Données personnelles

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : 15, rue Claude Terrasse 75016 PARIS.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société ou de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.

 

Article 2 : Identité

Kyaoso.com est un SERVICE de la société KYAOSO, 15, rue Claude Terrasse à PARIS (75016), R.C.S. PARIS 832 783 468 représenté par Mehdi FILALI SADQI, mehdi@kyaoso.com.

 

Article 3 : Description du SERVICE Kyaoso

Le SERVICE Kyaoso est une plateforme communautaire permettant à ses MEMBRES de : réserver en ligne, dans le cadre de leurs activités professionnelles, des espaces de travail (cabinet de consultation, salle de danse, espace de yoga et de méditation), au meilleur prix ; ou, de mettre à disposition leurs espaces libres et bénéficier ainsi d'une nouvelle source de revenus, en France et dans tous pays.

 

Le SITE Kyaoso.com ou l’APPLICATION KYAOSO sont susceptibles de proposer des SERVICES nouveaux gratuits ou payants.

Kyaoso agit uniquement en qualité d'intermédiaire entre un MEMBRE UTILISATEUR d’espace de pratique et un MEMBRE PARTENAIRE qui dispose d'espaces libres.

 La société KYAOSO se réserve le droit de modifier, supprimer tout ou partie de ces SERVICES.

 

Article 4 : Durée des SERVICES

 Les SERVICES sont souscrits pour une durée déterminée par la durée de la location convenue entre le MEMBRE UTILISATEUR et le MEMBRE PARTENAIRE.

 

Article 5 : Devenir MEMBRE du SERVICE Kyaoso

- Procédure générale pour devenir MEMBRE
Toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique ou morale, agissant dans le cadre de son activité professionnelle (société ou entreprise individuelle) et toute association agissant dans le cadre de son activité associative, peut devenir MEMBRE du SERVICE Kyaoso. L'inscription se fait sur le site internet de Kyaoso, à l'adresse suivante : Kyaoso.com. Les informations obligatoires concernent le nom, le prénom, l’adresse, l’activité pratiquée ainsi que le numéro SIRET.

 

L’inscription entraîne l’ouverture d’un compte au nom du MEMBRE, lui donnant accès à un espace personnel sur le site internet KYAOSO.com.

 

Le MEMBRE doit garantir que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

- Désinscription
Un MEMBRE peut clôturer son compte librement en se connectant sur son interface personnelle. Kyaoso pourra également y mettre fin, à tout moment, de son côté sans préavis si le MEMBRE ne respecte pas les termes essentiels des présentes conditions générales de vente.

 

Les MEMBRES s’engagent à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public ; à prendre connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble du SERVICE KYAOSO ;  à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans ses échanges avec les autres MEMBRES.

 

Le MEMBRE reconnaît être seul responsable de son utilisation du SERVICE. La mise en œuvre du SERVICE nécessite que le MEMBRE soit connecté à internet. La qualité du SERVICE dépend directement de cette connexion, dont le MEMBRE est seul responsable.

 

Le MEMBRE est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer virtuellement ou physiquement avec les autres MEMBRES et des informations qu’il leur communique dans le cadre des   SERVICES.

 

Article 6 : Publication d'une annonce

- Contenu des annonces
Le MEMBRE Partenaire communique dans l'annonce, l'ensemble des informations propres à l'espace de pratique : description de l'espace, adresse, disponibilité. Il garantit l'exactitude des informations indiquées. Le MEMBRE Partenaire a la faculté d'insérer des photographies en illustration de son annonce qu'il aura mise en ligne.

- Mise en ligne des annonces
La mise en ligne d'une annonce s'effectue via un formulaire de dépôt sur le site Kyaoso.com. L'annonce est considérée comme déposée une fois que le MEMBRE l'a validée sur le site internet de Kyaoso ce qui entraine sa prise en compte et sa publication.

- Contrôle des annonces
Kyaoso se réserve la possibilité de contrôler les annonces pour s'assurer de la qualité du contenu de ces dernières. En tout état de cause, Kyaoso pourra unilatéralement décider de rajouter une ou plusieurs photographies prises lors d'une visite de l'espace de pratique par ses SERVICES.

 

KYAOSO se réserve la faculté d’insérer sur toute page du SITE et des APPLICATIONS et dans toute communication aux MEMBRES tous messages publicitaires, promotionnels ou de parrainage sous une forme et dans des conditions dont KYAOSO sera seul juge.

 

Article 7 : Abonnement

En contrepartie de la visibilité de l'annonce sur le site, le Membre Partenaire doit s'acquitter d'une licence d'abonnement mensuelle (15€ HT par mois au 9 octobre 2023). Kyaoso se réserve le droit de modifier ce tarif.

Cet abonnement est sans engagement de durée et peut-être résilié par email à l'adresse contact@kyaoso.com. 

 

Article 8 : Modalités de réservation d'un espace de pratique

La réservation se réalise par l'acceptation de l'offre de mise à disposition d'un espace de pratique à un MEMBRE UTILISATEUR. Toutefois le MEMBRE PARTENAIRE peut choisir de conserver la faculté de confirmer les réservations qui lui sont faites ce qui retarde la conclusion à la date de confirmation de réservation.

 

Article 9 : Le prix de la mise à disposition

Le prix est fixé librement par le MEMBRE PARTENAIRE. Toutefois Kyaoso propose un prix indicatif conseillé au MEMBRE PARTENAIRE. Le prix est exprimé forfaitairement à l'heure HT ;

Kyaoso propose deux modes de facturation (indirecte et directe):

- Facturation réalisée par Kyaoso (indirecte)

Le paiement est effectué lors de la réservation sur le compte de Kyaoso. Les sommes perçues sont versées en totalité au partenaire. Le MEMBRE PARTENAIRE n'est redevable d'aucune commission. Il sera facturé au MEMBRE UTILISATEUR des frais de service de 5% sur le prix HT de la mise à disposition.

Rétribution du MEMBRE PARTENAIRE:
En début de mois, Kyaoso établit, à destination du MEMBRE PARTENAIRE, un relevé de toutes les consommations du mois écoulé afin que le MEMBRE PARTENAIRE établisse une facture correspondante.
A réception de la facture, Kyaoso règle le MEMBRE PARTENAIRE par virement sur son compte bancaire.

- Facturation réalisée par le MEMBRE PARTENAIRE (directe)

La commande est envoyée au MEMBRE PARTENAIRE qui prend en charge la facturation.

 

Article 10 : Conditions d'annulation

Règles d'annulation strictes : remboursement jusqu'à 1 mois  (30 jours) avant la date et l'heure du début de la location convenues sur le site entre les deux MEMBRES (hors indemnisation de frais bancaire et administratif de 20% du montant HT de la prestation et 5 euros HT minimum). L'annulation peut être réalisée directement en ligne dans l’espace client. Une annulation est confirmée par retour de mail de Kyaoso.

Les manquements aux présentes CGVU commis par les MEMBRES peuvent être sanctionnés par KYAOSO par la suspension ou la résiliation de l’accès au SERVICE, la suppression de tout contenu en ligne, l’avertissement de toute autorité concernée et l’engagement de toute action judiciaire.

 

« Des cookies sont utilisés dans le cadre des   SERVICES afin notamment d'en améliorer la qualité. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur lors de la navigation sur internet. Un cookie ne permet pas en lui-même une identification nominative, il enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site ou l’Application qui pourront être directement lues par les serveurs KYAOSO lors de visites ultérieures sur le Site ou l’Application.

 

Les données collectées le sont au profit de KYAOSO utilisant des cookies associés au navigateur du MEMBRE. Le MEMBRE a la possibilité de refuser tout cookie en cliquant sur le lien prévu à cet effet lors de sa navigation sur le Site ou l’Application. En cas de refus de l'ensemble des cookies, le MEMBRE est informé que sa navigation sera réduite pour accéder à certains   SERVICES du Site ou des Applications voire parfois rendue impossible dans certains cas. »

 

Article 11 : Responsabilité

KYAOSO s’engage à fournir le SERVICE avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les MEMBRES reconnaissent et acceptent expressément.

 

Les MEMBRES sont informés du rôle d'intermédiaire de Kyaoso qui met en relation les MEMBRES UTILISATEURS et MEMBREMEMBRES PARTENAIRES. Kyaoso ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conditions de mise à disposition de l'espace de pratique proposé directement par les MEMBRES PARTENAIRES. Le MEMBRE PARTENAIRE est seul responsable de la description de l'espace de pratique qu'il propose. Le MEMBRE PARTENAIRE doit en conséquence impérativement vérifier l'exactitude et la fidélité des informations relatées sur son annonce dès la première mise en ligne, la mettre régulièrement à jour et informer Kyaoso par courriel à l’adresse contact@kyaoso.com de tout défaut de concordance avec le bien annoncé et/ou les informations qu'il a délivrées dans son annonce.

 

Article 12 : Assurances

Les MEMBRES PARTENAIRES doivent, conformément à la réglementation en vigueur, impérativement assurer et/ou faire assurer leur bien immobilier et maintenir la couverture assurance de l'espace de pratique dans la mise à disposition temporaire.

Les MEMBRES UTILISATEURS doivent, impérativement souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle avant l’entrée dans les locaux.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle des MEMBRES

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc…) exploités par KYAOSO au sein du SITE et des APPLICATIONS sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

 

Les MEMBRES restent seuls propriétaires des droits attachés au contenu qu'ils entendent faire publier et diffuser sur le site Kyaoso.com, à savoir les oeuvres de l'esprit en général, telles que les oeuvres musicales, les films, les vidéos, les images, les photographies, les textes, etc. Publier les fichiers correspondants emporte une licence non exclusive accordée à Kyaoso pour utiliser, représenter, reproduire, communiquer au public depuis le site Kyaoso.com ou à partir du Site depuis tout réseau de communication électronique connue ou à venir (Internet, téléphonie mobile 2G, 3G, 4G, TV ADSL, etc.), distribuer et même modifier les contenus correspondants de manière, dans ce dernier cas, à répondre aux nécessités et aux contraintes techniques liées au  SERVICE même de Kyaoso notamment lorsqu'il s'agit d'effectuer les compressions numériques des fichiers vidéos, et musicaux ou mettre en forme lesdits contenus et que cette licence est limitée aux utilisations nécessaires aux seuls   SERVICES Kyaoso, tant que ces contenus seront disponibles et à la seule volonté de l'Internaute en dehors de tout autre, extérieur au site kyaoso.com, sauf accord préalable et exprès de ces derniers. Dans le cadre de la licence qui lui a été conférée, Kyaoso pourra, dans le but de favoriser la mise en relation du MEMBRE Partenaire et du MEMBRE UTILISATEUR, librement utiliser tout ou partie des contenus publiés par ces derniers, les représenter, les diffuser et les reproduire.

 

Article 14 : Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, notamment en langue anglaise, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

Article 15 : Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution et tout litige qui pourrait intervenir entre la société Kyaoso et l'un de ses MEMBRES sera résolu à l'amiable ou à défaut relève de la compétence du Tribunal de commerce de Paris, sauf règles de procédure impératives contraires.

 

Article 16 : Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 29 novembre 2023.